Un exemple: Bayeux
Introduction
Communautés urbaines
Communautés d'agglom
Communautés de commu
Un exemple: Bayeux
Le budget d'intercom
Conclusion
 
I Création de la communauté de communes de Bayeux.

La communauté de communes de Bayeux est un E.P.C.I (établissement public de coopération intercommunale) qui a été créée par arrêté préfectoral le 12 octobre 1993 et prit la dénomination de « Bayeux Intercom ». Au départ, on ne dénombrait que douze communes : Barbeville, Bayeux, Cottun, Esquay-sur-Seulles, Guéron, Monceaux en Bessin, Nonant, Ranchy, St Martin des Entrées, Subles, Vaucelles et Vaux sur Aure. Par la suite, de nombreuses communes ont ensuite adhéré à Bayeux Intercom :
-29 décembre 1995 : Agy.
-30 décembre 1996 : St Vigor-le-Grand.
-31 octobre 2000 : Chouain, Condé-sur-Seulles et Juaye-Mondaye.
-6 avril 2001 : Cussy et Sully.
-12 octobre 2001 : Longues-sur-Mer.
-18 mars 2002 : Arganchy et Ellon.
-24 juin 2002 : Campigny, Commes, Le Manoir, Magny-en-Bessin, Ryes, Manvieux, St-Loup-Hors, Sommervieu et Tracy-sur-Mer .
-1 juillet 2002 : Vienne-en-Bessin.
-1 janvier 2003 : Port-en-Bessin-Huppain et Vaux-sur-Seulles.
Actuellement, trente-quatre communes sont membres de Bayeux Intercom. Ces trente quatre communes forment un groupe plus ou moins hétérogène en raison de la taille et du nombre d’habitants qui varient d’une commune à l’autre.
En se réunissant pour former l’Intercom de Bayeux, les communes ont décidé de « s’unir pour partager les ressources, les moyens humains, les efforts et les objectifs de développement » comme le souligne le président de Bayeux Intercom. Le siége de Bayeux Intercom est situé au 84 rue St Patrice. Cependant, ces locaux étant devenus trop éxigus, le conseil communautaire par délibération du 20 novembre 2003 a décidé de les transférer dans une partie de l’ancien Monastère de la Charité, situé place Gauquelin Despallieres.

A la création de Bayeux Intercom, plusieurs compétences ont été choisies. Les compétences retenues par la communauté de communes ne peuvent plus être exercées par les communes adhérentes. Une compétence est une action d’intérêt communautaire. On en distingue trois types au sein de Bayeux Intercom : compétences obligatoires, compétence optionnelle et compétence facultative. En effet, Bayeux Intercom exerce deux compétences obligatoires qui sont l’aménagement de l’espace et le développement économique.
-L’aménagement de l’espace correspond à la création et à la réalisation de zones d’activités d’intérêt communautaire ou bien de lotissement d’activités.
-Les actions de développement économique se divisent en deux groupes. Tout d’abord, cela correspond à la création, à l’aménagement, à la promotion de zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales et touristiques. Enfin, cela correspond aussi au développement et à la promotion touristique avec création d’un office de tourisme intercommunal.

Bayeux Intercom exerce aussi une compétence optionnelle : la protection et la mise en valeur de l’environnement. Cette compétence comprend :
-L’assainissement des eaux usées.
-La lutte contre les inondations.
-Les travaux de restauration des lavoirs situés sur le territoire des communes de Bayeux Intercom.
-La mise en œuvre et entretien des aménagements paysagers liés aux zones d’activités d’intérêt communautaire.

De plus, dans le cadre du contrat de pôle intercommunal (actions limitées dans le temps et négociées avec le conseil régional), Bayeux Intercom assure d’autres opérations d’intérêts communautaires comme par exemple l’aménagement de la voirie. L’intercommunalité de Bayeux exerce aussi une compétence facultative : l’insertion économique et sociale des jeunes de 16 à 25 ans pour l’accès à l’emploi.


II Le fonctionnement de Bayeux Intercom

Dans le cadre des compétences communautaires, plusieurs commissions ont été créées. Une commission est composée d’un président et de plusieurs membres. Elle est chargée d’étudier un dossier et de proposer des solutions à l’assemblée communautaire. Au sein de Bayeux Intercom, on distingue cinq types de commission :
-administration générale, finances, personnel et communication : douze membres.
-développement économique : treize membres.
-assainissement et équipements : onze membres.
-environnement et lutte contre les inondations qui se compose de dix-sept membres.
-développement touristique : quatorze membres.
Ces commissions proposent donc des projets ou bien des solutions à certains problémes à l’assemblée communautaire.
Le conseil communautaire est composé de délégués et de suppléants élus par les conseils municipaux des communes. Le nombre de délégués titulaires élu par les conseils municipaux conformément aux statuts est proportionnel au nombre d’habitants de la commune adhérente.
*Communes jusqu'à cinq-cents habitants : un représentant.
*Communes de cinq-cent un à mille cinq-cents habitants : deux représentants.
*Communes à partir de mille cinq-cent un habitants : trois représentants.
Il faut savoir qu’environ un tiers des membres du conseil communautaire sont des représentants de la ville de Bayeux. La durée du mandat des délégués du conseil communautaire est égale à celle du mandat des conseils municipaux. Le conseil communautaire est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Le bureau est composé de six membres élus parmi les délégués : un président, quatre vice-présidents et un membre. Le rôle du bureau est d’exercer une partie des fonctions délibératives du conseil communautaire.
Bayeux Intercom a besoin de ressources pour concrétiser ses projets et pour cela a institué une nouvelle fiscalité directe locale. Pour le financement de ses travaux, l’intercommunalité a fixé des taux d’imposition qui sont les mêmes taxes pour toutes les communes de Bayeux Intercom. Il s’applique à quatre taxes :
-foncier bâti
-foncier non bâti
-taxe professionnelle
-taxe d’habitation

Ces impôts concernent tous les contribuables des communes adhérentes Il faut savoir que certains services s’autofinancent. Par exemple, c’est le cas de l’assainissement collectif. Une redevance sur l’assainissement non collectif a été mise en place pour assurer le financement du service public d’assainissement individuel et qui servira à contrôler et à mettre aux normes les installations nouvelles et existantes.

L'intercommunalité
18/02/04